SAS  ·  Statuts sur mesure · Henry Royal

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Plan du site
SAS - statuts sur mesure

Plan du site - sas-statuts-sur-mesure.com

Ce site traite des statuts de SAS sous tous leurs aspects : liberté statutaire, rédaction des statuts, transmission des actions, direction, gouvernance, dividendes et transformation.

I. La liberté statutaire de la SAS

◈Statuts sur mesure - décider, quelle que soit sa part de capital : avantages, comparaison avec des statuts standards
◈Questionnaire de connaissances SAS - pouvoirs, actions de préférence, transmission, exclusion d'associé.
◈Comparaison SAS, SARL, SA - tableau complet : associés, capital, droits de vote, dividende, cessions
◈Liberté statutaire - textes applicables (L 227-1 à L 227-20), clauses essentielles, SASU
◈Actions de préférence - droits de vote pluraux, dividende inégalitaire, procédure des avantages particuliers
◈Contenu des statuts - mentions obligatoires, acte authentique, nullités (Ord. 2025)
◈Option pour l'impôt sur le revenu - SAS, SARL, SA, cinq exercices, CGI 239 bis AB
◈Gérer un patrimoine à l'IS : SAS ou société civile - holding, don manuel, conjoint, enfant mineur
◈Règles de la SA inapplicables à la SAS - conseil, assemblées, majorités (L 227-1)

II. Rédaction des statuts - 11 titres, 45 articles

◈Plan des statuts - 11 titres, actionnaires, mineur, démembrement, préambule
◈Objet social - pouvoirs du Président (L 227-6), holding animatrice, exemples
◈Apports - numéraire, nature, industrie, pouvoirs du conjoint, fiscalité
◈Capital et actions de préférence - catégories, numérotation, déchéance des préférences
◈Limites des actions de préférence - clauses léonines, abus de majorité, PAP
◈Capital - libération et augmentation - DPS, réservée, Dutreil
◈Transmission des actions - cession, don manuel, inaliénabilité, agrément, exclusion
◈Direction et gouvernance - Président (personne morale possible), DG, régime social
◈Pouvoirs et décisions collectives - règles de majorité, nullité (triple test), formes de consultation
◈Dividendes et affectation des résultats - dividende inégalitaire, usufruitier vs nu-propriétaire
◈Enfant mineur actionnaire - juge, autre parent, tiers administrateur
◈Capital variable - entrée et retrait des associés
◈Augmentation du capital - incorporation, numéraire, DPS, prime d'émission, nature
◈Réduction du capital et rachat d'actions - prix, fiscalité, abus de droit, pertes
◈Amortissement du capital - actions de jouissance
◈Droits des actionnaires - information, vote, minoritaires, actions de groupe
◈Location et prêt de titres - actions indivises, mandataire
◈Fiscalité du dividende, comptes courants - mère-fille, blocage, remboursement
◈Dissolution, liquidation, partage - liquidateur, boni, droit de partage

III. Création et formalités

◈Transformation et création - unanimité, commissaire à la transformation, formalités, SELAS
◈Créer une SAS - formalités, reprise des actes de la société en formation

IV. Transformation en SAS

◈Transformation d'une SARL ou SA en SAS - avantages, points d'attention, formalités
◈Transformer une SARL ou une SA en SAS - procédure, conséquences juridiques et fiscales

Jurisprudence

◈Jurisprudence SAS - décisions collectives, président, agrément, exclusion, actions de préférence
◈Jurisprudence des sociétés - décisions applicables à toutes les sociétés : associés, capital, dividendes, dissolution, fiscalité