Capital variable
entrée et retrait des associés

La clause de variabilité (C. com. L 231-1 à L 231-8) facilite l'entrée et la sortie des associés :

• ◈pas de modification statutaire, de dépôt ni de publicité pour les variations du capital dans les limites fixées (L 231-3) ;
• ◈si les statuts le prévoient, l'associé peut se retirer et reprendre son apport sans trouver de cessionnaire (L 231-6) ;
• ◈les variations du capital restent discrètes à l'égard du public.

• ◈Capital souscrit : montant affiché à la création ou à l'adoption de la clause.
• ◈Capital plancher : limite en dessous de laquelle les retraits ne peuvent faire descendre le capital ; il protège la société et ses créanciers.
• ◈Capital plafond : limite jusqu'à laquelle la société accueille de nouveaux apports sans formalités.

Les créanciers ne sont pas informés des variations et ne peuvent s'opposer à une réduction du capital.

Les apports en numéraire par versements successifs ne donnent lieu à aucune publicité (L 231-3). Les apports en nature requièrent une décision de la collectivité des associés et l'intervention d'un commissaire aux apports.

• ◈Retrait : chaque associé peut se retirer quand il le juge convenable, sauf convention contraire, dans la limite du capital plancher (L 231-6, al. 1).
• ◈Exclusion : les statuts peuvent permettre à la collectivité des associés de décider l'exclusion, à la majorité requise pour modifier les statuts (L 231-6, al. 2).
• ◈L'associé qui se retire reste tenu pendant cinq ans, envers les associés et les tiers, des obligations existant au moment de son retrait (L 231-6, al. 3).

L'associé peut exercer son droit de retrait même si le capital descend sous le minimum ; il est libéré de ses obligations envers la société dès le retrait, mais ne peut reprendre ses apports tant que le capital minimum n'est pas reconstitué (Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10695).